La société Kertel, détentrice de la marque éponyme, a poursuivi Google et Cartephone pour contrefaçon de marque. Cartephone avait utilisé « kertel » comme mot-clé dans le programme AdWords, ce qui a été jugé comme une reproduction identique de la marque. Le tribunal a également retenu la responsabilité de Google, qui, en ne contrôlant pas les mots-clés réservés par ses clients, a permis à Cartephone de diriger les internautes vers son site en utilisant la marque Kertel. Kertel a obtenu 30.000 euros en dommages-intérêts pour cette contrefaçon. Cette décision souligne l’importance de la protection des marques dans le cadre de la publicité en ligne.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium, Télécharger des milliers de contrats, utiliser les IA juridiques LegalPlanet (rédaction, traduction, marques, intérêts légaux et bien plus
Votre avis sur ce point juridique ? Une actualité ? Une recommandation ?