Le 28 novembre 2023, la Cour d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt concernant la contrefaçon de logo impliquant M. [I] [X] et la SAS [X]. Le tribunal a confirmé que le dépôt de la marque semi-figurative n° 3873822 par M. [I] [X] était frauduleux, nuisant aux droits de la SAS [X]. Bien que l’action en contrefaçon de droits d’auteur sur les logos ait été jugée recevable, la cour a débouté la SAS [X] de ses demandes, soulignant l’absence d’utilisation effective de la marque litigieuse. M. [I] [X] a été condamné à verser 8 000 euros aux sociétés intimées.