En matière de contrefaçon sur Internet, le délai d’action en France pour un ouvrage édité à l’étranger débute à la manifestation du dommage sur le territoire français. Ce délai est déterminé par la constatation de la mise en vente de l’ouvrage contrefaisant en ligne. Ainsi, la protection des droits d’auteur s’applique dès que le préjudice est observable, renforçant la vigilance des auteurs face aux atteintes numériques. Cette jurisprudence, rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 9 juillet 2008, souligne l’importance de la réactivité dans la lutte contre la contrefaçon sur Internet.