La contrefaçon d’œuvres d’art est définie comme toute reproduction ou représentation d’une œuvre sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants droit. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre sans autorisation est illicite. La tentative d’escroquerie est réprimée par le Code pénal, qui sanctionne le fait de tromper une personne pour lui faire remettre des biens. Le faux en écriture punit la falsification d’un document dans le but de tromper autrui.