M.X a été condamné pour contrefaçon de logiciels et vidéogrammes, ayant mis à disposition des œuvres protégées via un réseau de partage de fichiers. La Cour de cassation a prononcé une peine de quatre mois d’emprisonnement avec sursis et une amende de 5 000 euros. Cette décision souligne la gravité des infractions liées à la contrefaçon, notamment en ce qui concerne la protection des droits d’auteur. La jurisprudence rappelle l’importance de respecter les lois sur la propriété intellectuelle pour préserver la création artistique et les droits des auteurs.