Le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a déposé la marque « Paris 2012 ». Face à des dépôts frauduleux des marques « Paris 2016 », « Paris 2020 », « Paris 2024 » et « Paris 2028 » par M.G et M.L., le CNOSF a engagé une action en contrefaçon. Le tribunal a annulé ces marques, considérant qu’elles violaient les droits du CNOSF, en raison de leur similitude avec la marque originale. De plus, la Ville de Paris a obtenu 10 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à son nom, conformément à l’article L. 711-4 du Code de la propriété intellectuelle.