Contrefaçon d’articles par un journal : le cas d’une journaliste stagiaire – Questions / Réponses juridiques

·

·

Contrefaçon d’articles par un journal : le cas d’une journaliste stagiaire – Questions / Réponses juridiques
Melle R., étudiante au Centre franco-russe de journalisme, a réalisé un stage chez NICE MATIN, où elle a enquêté sur la prostitution des filles de l’Est à Nice. Ses articles ont été publiés sans son autorisation, entraînant une condamnation du journal pour contrefaçon. La Cour d’appel a confirmé cette décision, soulignant que la convention de stage, non signée par Melle R., ne constituait pas un contrat de cession de droits d’auteur. De plus, elle n’a reçu aucune rémunération pour ses écrits, renforçant ainsi la violation de ses droits en tant qu’auteure.

Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon