M. X a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon de bandes dessinées. Il a diffusé plus de 2000 œuvres numérisées via Internet, utilisant son ordinateur comme serveur. Cette action a entraîné une amende de 1000 euros, ainsi qu’un euro de dommages et intérêts au Syndicat national de l’édition. Cette décision souligne l’importance de protéger les droits d’auteur dans le domaine de la bande dessinée, face à la numérisation et à la diffusion illégale des œuvres. La jurisprudence rappelle que la contrefaçon est sévèrement sanctionnée en France.