En la cause, l’originalité et la notoriété du personnage d’Idefix (Asterix le Gaulois) a été reconnue. Sa reproduction et son exploitation à titre de produits dérivés (statues) a été jujée contrefaisante.

Ce personnage se caractérise par des choix esthétiques non contraints tels que ses longues moustaches, de courtes pattes, le bout des oreilles et la queue d’une couleur différente du reste du corps, des yeux et sourcils particulièrement expressifs. Il possède un caractère propre, ce qui en fait un personnage à part entière des Aventures d’Asterix.

Son rôle prépondérant au sein des albums des Aventures d’Asterix a permis de développer sa notoriété, [A] étant devenu une figure emblématique de l’univers culturel au XXème siècle qui n’est pas limité au territoire national.

A cet égard, il n’est pas inutile de rappeler que l’office des marques de l’Union européenne a également reconnu en 2020 la renommée du personnage d’Idefix, en observant qu’il était issu de la bande dessinée Les aventures d’Asterix, qui « a donné lieu à un très grand nombre de numéros », et dont les personnages, y compris celui du chien, sont « connus d’autant plus que la bande dessinée a été déclinée en films à succès ».

Dès lors, son originalité est réelle en ce que le personnage d’Idefix constitue une pure création originale dans une œuvre à renommée internationale.

La création d’oeuvres dérivées (statue du personnage par exemple) à partir de personnages sans autorisation du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

Aux termes de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle : « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ».

En application de l’article L.122-3 du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction s’entend par la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. Elle peut s’effectuer notamment par imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique.

En la cause, l’artiste a indéniablement poursuivi des fins commerciales par le truchement d’un détournement de notoriété du personnage d’Idefix, les considérations relatives aux dimensions des œuvres contrefaites étant indifférentes pour caractériser la reproduction servile de cette œuvre. Les galeries BAFA RIVOLI et GALERIE DEZA ont commercialisé des statues d’Idefix réalisées par l’artiste vendues entre 2000€ et 5000€. En conséquence, les défendeurs ont commis des actes de contrefaçon en portant atteinte aux droits patrimoniaux de la société LES EDITIONS DARGAUD EDITEUR.