Contrefaçon artistique : Questions / Réponses juridiques

·

·

Contrefaçon artistique : Questions / Réponses juridiques
Dans une affaire de contrefaçon, un galeriste a été reconnu coupable d’avoir attribué à tort des gouaches au peintre Miro. Bien que la galerie n’ait pas apposé de tampon sur les œuvres, l’utilisation d’étiquettes collées sur le châssis et le cadre a suffi à établir la contrefaçon. Cette décision souligne l’importance de l’authenticité dans le marché de l’art et les conséquences juridiques des fausses attributions. Le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur cette affaire le 30 mai 2008, rappelant ainsi la vigilance nécessaire dans la vente d’œuvres d’art.

Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.


0 0 votes
Évaluation de l'article
S’abonner
Notification pour
guest
0 Commentaires
Le plus ancien
Le plus récent Le plus populaire
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Chat Icon
0
Commenter / Poser une questionx