Contrat verbal et obligations de remboursement : enjeux de la preuve et de la responsabilité

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Contrat verbal et obligations de remboursement : enjeux de la preuve et de la responsabilité
M. [Y] [I] a réservé une chambre à la Villa Cosy et Spa pour un séjour du 22 au 29 octobre 2023, puis a prolongé son séjour jusqu’au 30 novembre 2023. Après avoir quitté l’établissement le 3 novembre, il a demandé le remboursement des nuits non effectuées, réclamant 4 568,25€. Face à l’absence de réponse de Mme [E] [D], il a saisi le tribunal. Ce dernier a reconnu la validité du contrat et a condamné Mme [E] [D] à rembourser 4 528,37€, avec intérêts, tout en rejetant ses demandes indemnitaires. La décision a été déclarée exécutoire par provision.

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