Contrat de restauration d’une œuvre d’art

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Contrat de restauration d’une œuvre d’art
La restauration d’une œuvre d’art nécessite un contrat clair, évitant ainsi les ambiguïtés d’une simple attestation. En l’absence de précision, le restaurateur pourrait revendiquer une part de propriété sur l’œuvre. Dans une affaire récente, l’attestation manquait de clarté sur la nature du partage, ne reflétant pas l’intention de la propriétaire de partager uniquement les recettes d’exploitation, et non la propriété du tableau. Ainsi, bien qu’une attestation puisse être considérée comme un contrat, il est crucial que ses termes soient explicites pour éviter toute interprétation erronée et garantir les droits de chaque partie.

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