Le contrat de régie publicitaire : un contrat d’agent commercial ?

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Le contrat de régie publicitaire : un contrat d’agent commercial ?
Le contrat de régie publicitaire ne peut être considéré comme un contrat d’agent commercial, même si la régie s’engage à promouvoir la radio et à développer son chiffre d’affaires. En effet, la régie agit en son nom propre, dispose d’une clientèle distincte et est rémunérée pour ses prestations. Dans l’affaire opposant Urgence Média à Oüi FM, le tribunal a confirmé que la société Urgence Média, bien qu’ayant exercé des activités de régie publicitaire, n’était pas un mandataire de la radio. La cour a ainsi rejeté la requalification du contrat en contrat d’agent commercial, tout en reconnaissant une rupture brutale de la relation commerciale établie.

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