Dans l’affaire opposant la société Ici Barbès à Renault, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du tribunal de commerce, condamnant Renault à verser 18 408 euros à Ici Barbès pour rupture brutale de relations commerciales. La société Ici Barbès avait soutenu que Renault avait imposé des conditions déséquilibrées, notamment une clause de productivité de 5 % sans garantir un volume d’affaires constant. La Cour a jugé que la relation commerciale, bien que stable, ne justifiait pas un préavis plus long que celui accordé. La publication de la décision a également été ordonnée, sans astreinte.