Suspension des prestations et contestation des paiements : enjeux contractuels en matière de services.

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Suspension des prestations et contestation des paiements : enjeux contractuels en matière de services.
L’absence de comparution d’une partie dans une procédure civile n’empêche pas le tribunal de statuer sur le fond. En l’espèce, le tribunal a requalifié la remise de l’assignation à M. [V] [W] en une délivrance à domicile, permettant de considérer que la procédure a été correctement engagée. La SARL Novalis Services a produit des éléments prouvant l’existence d’un contrat de prestation de services, ainsi que des factures et des mises en demeure, ce qui pourrait établir la créance.

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