La résiliation d’un contrat de location de panneaux publicitaires doit respecter les modalités convenues entre les parties. Selon l’article 1184 du code civil, une condition résolutoire est sous-entendue dans les contrats synallagmatiques. Les parties peuvent également convenir d’une clause résolutoire de plein droit, permettant de soustraire la résolution à l’appréciation des juges. Dans le cas de la société Optique des Vallées et Media Line, le contrat, renouvelable par tacite reconduction, est resté opposable en l’absence de résiliation formelle. La société Optique des Vallées n’a pas justifié d’une volonté explicite de mettre fin au contrat.
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