Contrat de licence et obligations : enjeux de la bonne foi et de l’exécution.

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Contrat de licence et obligations : enjeux de la bonne foi et de l’exécution.
La signature des PV de réception d’un site internet engage le client. Attention donc à formuler, en cas de besoin, les réserves nécessaires. En la cause, le PV de réception précise clairement dans le premier paragraphe que “le partenaire déclare avoir librement défini le contenu et l’architecture du site internet répondant à ses besoins, en fonction des qualités techniques requises et de l’utilisation auquel il le destine (…). le partenaire s’est assuré de la comptabilité du site internet avec son système d’information. Le partenaire a librement choisi le contenu du site internet et en est à ce titre seul responsable. “

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