Dans un contrat d’édition, la clause stipulant des versements trimestriels des redevances de l’auteur, conditionnée au remboursement des frais d’édition, est légale. Selon l’article 1304-2 du Code civil, une obligation contractée sous une condition dépendant uniquement de la volonté du débiteur est nulle. Toutefois, cette nullité ne peut être invoquée si l’obligation a été exécutée en connaissance de cause. Ainsi, les auteurs doivent être attentifs aux termes de leur contrat pour éviter des malentendus concernant les déductions de frais.