Au cas présent, la société Delcourt, éditeur, recherche la responsabilité des intéressés au titre de leur contrat respectif de directrice de collection, dont il est constant qu’il n’est pas un contrat de travail.

Si la préparation d’un contrat d’édition fait également partie des attributions de la directrice de collection en tant que salariée, c’est uniquement au titre de ses obligations résultant de son contrat de directrice de collection. Le tribunal devra seulement rechercher si les faits allégués par la société Delcourt consistent en des manquements aux obligations du contrat de directrice de collection, ce qui n’implique aucune application ni aucune interprétation du contrat de travail. Dans cette mesure, le différend objet de la présente instance ne s’élève pas à l’occasion d’un contrat de travail (compétence du Tribunal judiciaire).