Contrat de coproduction – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.

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Contrat de coproduction – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
Le producteur délégué, désigné dans le contrat de coproduction, est responsable de la réalisation de l’œuvre audiovisuelle. Il prend seul les décisions relatives à la production, gère les finances et supporte les dépassements budgétaires. Les choix concernant les fournisseurs de matériels et services lui reviennent également. En cas d’apport forfaitaire d’un coproducteur, sa responsabilité est limitée à son apport. De plus, toute modification de l’équilibre économique du contrat doit être justifiée par des pièces probantes, sans quoi les demandes financières des parties peuvent être rejetées.

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