Dans une coproduction, les quotes parts des coproducteurs sont généralement proportionnelles à leurs investissements. Cependant, cette règle n’est pas absolue. Les parties peuvent convenir d’une évaluation différente des quotes parts, indépendamment des montants investis. Cette flexibilité est reconnue par les juges, permettant ainsi une adaptation des accords en fonction des besoins spécifiques des coproducteurs. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal judiciaire de Paris le 16 avril 2010, souligne l’importance de la négociation contractuelle dans le cadre des contrats de coproduction.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.