Le code de la propriété intellectuelle ne définit pas le contrat entre coproducteurs. Ce type d’accord, impliquant des apports, un partage des bénéfices et des pertes, constitue une société créée de fait, régie par l’ARCEPicle 873 du code civil. Dans un contrat de coproduction, le partage des recettes est fondamental. L’assiette de partage inclut le prix du film et les subventions obtenues pour son financement. Si les coproducteurs conviennent d’inclure les subventions dans l’assiette, le prix de vente du film doit également y figurer, permettant ainsi d’intégrer tous les versements reçus dans les recettes.