Le contrat de commande d’un sondage d’opinion est essentiel pour toute organisation souhaitant obtenir des données fiables sur l’opinion publique. Ce document formalise la relation entre le commanditaire et le prestataire, en définissant les modalités de réalisation, les obligations de chaque partie, ainsi que les conditions de confidentialité. Le modèle proposé par LegalPlanet est régulièrement mis à jour et facilement personnalisable, permettant d’adapter les sections aux besoins spécifiques de votre projet. En intégrant des éléments clés tels que les modalités de paiement et les Droits d’utilisation des résultats, vous minimisez les risques de litiges futurs.
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