Dans l’affaire opposant la société POWERON à Messieurs B X et C Y, la Cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille. La société POWERON n’a pas réussi à prouver sa qualité d’auteur ou de cessionnaire des droits sur le logiciel LicenceToBill, ni à établir l’existence d’une cession de droits d’auteur. Les éléments présentés, notamment un courriel ambigu, n’ont pas suffi à démontrer la cession des droits. En conséquence, la société POWERON a été déboutée de ses demandes en contrefaçon et en concurrence déloyale.