Le 16 novembre 2024, une mesure de soins psychiatriques sans consentement a été demandée pour M. [P] [Y] [M], en raison de préoccupations liées à sa sécurité et celle d’autrui. Le directeur de l’hôpital a requis le maintien de la mesure de contention, enregistrée le 18 novembre. M. [P] a été placé sous contention en raison de risques d’agressivité et d’une décompensation psychotique. La légalité de cette mesure a été confirmée, jugée nécessaire et proportionnée pour prévenir tout danger. Le 19 novembre, une ordonnance a autorisé le maintien de la mesure, les dépens étant à la charge de l’État.