Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques

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Contrainte et soins psychiatriques : Questions / Réponses juridiques
Le 13 décembre 2024, M. [X] [W] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à une décision d’urgence du directeur du CHU de [Localité 6]. Le 24 décembre, le juge des libertés a ordonné son maintien sous hospitalisation complète. Malgré son refus de se présenter à l’audience, son avocat a demandé la mainlevée de la mesure. Le médecin psychiatre a confirmé, le 6 janvier 2025, que ses troubles nécessitaient des soins constants. Bien qu’une irrégularité sur un certificat médical ait été soulevée, elle n’a pas remis en cause la légitimité de l’hospitalisation, confirmée par le tribunal.

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