La société S.A [4] a formé opposition à une contrainte de l’URSSAF Ile-de-France, signifiée le 9 juin 2023, pour un montant de 36.535,20 euros. Plusieurs mises en demeure avaient été adressées auparavant. L’affaire a été convoquée à plusieurs audiences, avec une reconnaissance de la créance par la société lors de l’audience au fond prévue pour le 2 juillet 2024. L’opposition a été jugée recevable, et la contrainte validée pour 1.978,20 euros, correspondant aux majorations de retard. Les frais de signification et les dépens ont été mis à la charge de la société, avec une exécution provisoire de la décision.