La société S.A [4] a contesté une contrainte de l’URSSAF Ile-de-France, signifiée le 9 juin 2023, pour un montant de 36.535,20 euros. Plusieurs mises en demeure avaient été adressées auparavant. L’affaire a été portée devant le tribunal judiciaire de Paris, avec des audiences programmées en 2024. La société a reconnu la créance, actualisée par l’URSSAF. L’opposition a été jugée recevable, mais la contrainte a été validée pour 1.978,20 euros, correspondant aux majorations et pénalités. Le tribunal a débouté les demandes de la société, ordonnant le paiement des frais associés.