La société S.A [4] a formé opposition à une contrainte de l’URSSAF Ile-de-France, signifiée le 16 septembre 2023, pour un montant de 3.336,98 euros. Après plusieurs audiences, la société a reconnu les sommes dues, menant à la validation de la contrainte pour 439,98 euros. L’opposition a été jugée recevable, mais les mises en demeure précédentes ont été considérées régulières. Les frais de signification ont été à la charge de la société, qui a également été condamnée aux dépens. La décision du tribunal est exécutoire de droit à titre provisoire, permettant une mise en œuvre immédiate.