Contrainte et Opposition : Conditions de Recevabilité et de Bien-Fondé – Questions / Réponses juridiques

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Contrainte et Opposition : Conditions de Recevabilité et de Bien-Fondé – Questions / Réponses juridiques
Le 4 juin 2024, l’URSSAF PACA a émis une contrainte de paiement de 4.267,86 euros à l’encontre de la société [4] pour des cotisations dues. La société a formé opposition le 14 juin, mais ne s’est pas présentée à l’audience du 25 septembre. Le tribunal a jugé l’opposition recevable, mais a rejeté les arguments de la société en raison de son absence. Il a ordonné le paiement des cotisations dues et condamné la société aux dépens. La décision est exécutoire à titre provisoire, confirmant ainsi la créance de l’URSSAF.

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