Contradictoire et preuve en accident du travail : Questions / Réponses juridiques

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Contradictoire et preuve en accident du travail : Questions / Réponses juridiques
Monsieur [P], employé de la SAS [5], a subi un accident le 22 mars 2021, entraînant des douleurs lombaires. Un certificat médical a confirmé une blessure liée au travail. La CPAM du Calvados a initialement reconnu l’accident, mais la SAS [5] a contesté cette décision, entraînant une série de recours. Après le rejet de la commission de recours amiable, la société a saisi le tribunal judiciaire de Nanterre. Lors de l’audience du 15 octobre 2024, le tribunal a décidé de rouvrir les débats pour garantir le respect du contradictoire, renvoyant l’affaire à une nouvelle audience prévue pour le 28 avril 2025.

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