Consolidation des procédures pour une meilleure gestion judiciaire

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Consolidation des procédures pour une meilleure gestion judiciaire
La décision du 14 janvier 2025, prise à Paris, ordonne la jonction des procédures 24/20537 et N° RG 24/20539, conformément aux articles 367 et 368 du code de procédure civile. Cette mesure vise à optimiser l’efficacité et la bonne administration de la justice. Les deux affaires seront désormais traitées sous le numéro unique 24/20537. La décision est signée par le greffier et le magistrat responsable de la mise en état, garantissant ainsi la continuité et la cohérence des procédures judiciaires concernées.

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