L’affaire en cours devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence implique l’Association Tennis Club de [Localité 4] et plusieurs sociétés, dont S.A.R.L. NRPF94. Le magistrat Jean-Wilfrid Noel a décidé de joindre les dossiers N° RG 24/14060 et N° RG 24/14061 pour simplifier la gestion de l’affaire. Désormais, l’affaire sera suivie sous le numéro unique N° RG 24/14061, facilitant ainsi le traitement des questions juridiques. L’ordonnance de jonction a été rendue le 29 novembre 2024, avec une copie remise aux avocats, marquant une avancée significative dans la procédure judiciaire.
Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.