Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire

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Consolidation des procédures pour une meilleure efficacité judiciaire
La décision du 14 janvier 2025, fondée sur les articles 367 et 368 du code de procédure civile, ordonne la jonction des procédures 24/20537 et N° RG 24/20539, ainsi que le numéro Portalis 35L7-V-B7I-CKP3A. Cette mesure vise à garantir une bonne administration de la justice. Les procédures se poursuivront sous le numéro 24/20537. La décision est signée par le greffier et le magistrat en charge de la mise en état, et des copies sont distribuées aux avocats concernés et archivées dans le dossier.

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