Conséquences d’une procédure prolongée : péremption et abus de droit – Questions / Réponses juridiques

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Conséquences d’une procédure prolongée : péremption et abus de droit – Questions / Réponses juridiques
La société Vélo 2000, dirigée par M. [Y] [U] [J], est au cœur d’une affaire judiciaire impliquant M. [B] [J], son fils, qui conteste son licenciement. Après plusieurs procédures prud’homales, l’affaire a été radiée en 2014, puis rétablie en 2016. En 2022, le conseil de prud’hommes a constaté l’extinction de l’instance pour péremption, condamnant M. [B] [J] pour procédure abusive. Malgré un appel, la cour a confirmé cette décision en 2024, imposant des amendes à M. [B] [J] et déboutant ses demandes de réintégration et d’infirmation du jugement.

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