Monsieur [K] [U] a donné à bail un terrain de 6.500 m² à l’EARL Productions Agricoles de Bourbon en 1991, avec un loyer mensuel de 8.700 francs. Après avoir donné congé en juin 2023, les consorts [U] ont assigné l’EARL en juillet 2024 pour valider le congé et demander son expulsion. L’EARL a contesté, arguant que le commandement de payer était nul. Le juge a constaté des contestations sérieuses sur la validité des commandements, rendant la demande d’expulsion irrecevable. Les consorts [U] ont été condamnés aux dépens et à verser 2.000 € à l’EARL.
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