Conformité et Responsabilité dans la Vente Internationale : Le Cas des Imprimantes 3D

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Conformité et Responsabilité dans la Vente Internationale : Le Cas des Imprimantes 3D
La société ROTEC a dénoncé des défauts de conformité concernant les imprimantes 3D dans un délai raisonnable. Le tribunal a constaté que les imprimantes livrées ne permettaient pas d’imprimer des maquettes de châssis dentaires, constituant une contravention essentielle au contrat. Cela justifie la résolution des contrats de vente. Le droit allemand renforce cette obligation de conformité, permettant à l’acheteur de demander la résolution en cas de défaut substantiel. La décision du tribunal de commerce de Saint-Nazaire a confirmé ce manquement.

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