La SA Batigere Grand Est a signé un bail d’habitation avec M. [R] [N] et Mme [U] [N] en juillet 2019. Depuis 2020, M. [R] [N] a signalé des problèmes d’indécence, notamment des moisissures, sans succès dans ses tentatives de conciliation. En janvier 2024, il a assigné la SA Batigere devant le tribunal pour obtenir des travaux de mise aux normes. Le tribunal a reconnu la nécessité d’une expertise pour évaluer l’état du logement, mais a rejeté la suspension des loyers et les demandes de dommages et intérêts, en attendant le rapport d’expertise prévu pour avril 2025.