Dans cette affaire, le syndicat de copropriétaires, représenté par son syndic, a décidé lors d’une assemblée générale de sécuriser les portes de communication entre certains locaux commerciaux et garages. Cette décision a été communiquée à la société civile immobilière, copropriétaire absente de l’assemblée. Le syndicat a demandé à la société de se conformer aux normes de sécurité, révélant des non-conformités en 2015. En 2021, le syndicat a saisi le tribunal pour obtenir la réalisation des travaux nécessaires. Le tribunal a constaté que les demandes du syndicat étaient devenues sans objet, condamnant le syndicat à supporter les dépens de l’instance.