Les contrats entre la société de droit turc et les sociétés de droit libyen sont des contrats d’entreprise, régis par l’article 1779 du Code civil. La résiliation par l’une des sociétés libyennes soulève des questions sur les conséquences, notamment en vertu de l’article 1217, qui stipule que la résiliation entraîne la cessation des obligations, mais peut donner lieu à des dommages-intérêts si elle est abusive. La clause d’arbitrage dans le traité entre la Libye et la Turquie impose que les différends soient réglés par voie d’arbitrage, excluant le recours aux juridictions étatiques, sauf non-respect de la procédure.