La propriétaire d’un bien immobilier, désignée comme la demanderesse, a constaté des constructions érigées sur la parcelle voisine appartenant à la défenderesse. Un constat a été établi par un commissaire de Justice pour documenter les désordres. En réponse, la demanderesse a assigné la défenderesse devant le juge des référés, demandant la démolition des constructions illégales et des compensations financières. Le juge a ordonné la réouverture des débats, mais a noté que la preuve d’un trouble illicite n’était pas suffisamment établie. En conséquence, toutes les demandes de la demanderesse ont été rejetées, et celle-ci a été condamnée à supporter les dépens.