Dans cette affaire, une propriétaire d’immeubles, désignée comme la victime, est en litige avec un propriétaire voisin, désigné comme le dirigeant d’entreprise. Le litige a débuté le 09 février 2022, lorsque le dirigeant d’entreprise a installé un système de climatisation sur la façade de son immeuble, causant des infiltrations d’eau sur la toiture de la victime. En réponse, la victime a assigné le dirigeant d’entreprise devant le tribunal, demandant la reconnaissance de sa responsabilité civile et une indemnité pour le préjudice matériel. Le tribunal a finalement débouté la victime de toutes ses demandes, considérant l’absence de lien de causalité.
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