Conflit de voisinage et présomption de mitoyenneté : enjeux de preuve et de réglementation.

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Conflit de voisinage et présomption de mitoyenneté : enjeux de preuve et de réglementation.
Monsieur [V] [O], propriétaire non occupant d’un immeuble à [Localité 6], a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 3 octobre 2023, demandant la condamnation de Monsieur [R] [T] à verser 10 000 euros et la démolition d’un mur construit sans autorisation sur sa propriété. Malgré ses arguments basés sur le Plan Local d’Urbanisme, le tribunal a jugé que le mur est présumé mitoyen, faute de preuve contraire. Les demandes de Monsieur [V] [O] ont été rejetées, et il a été condamné à payer 800 euros à Monsieur [R] [T] pour ses frais.

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