Conflit de voisinage et présomption de mitoyenneté : enjeux de preuve et de réglementation.

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Conflit de voisinage et présomption de mitoyenneté : enjeux de preuve et de réglementation.
Monsieur [V] [O], propriétaire non occupant d’un immeuble à [Localité 6], a intenté une action en justice contre Monsieur [R] [T] concernant un mur construit sans autorisation sur sa propriété. Malgré une tentative de conciliation infructueuse, il a demandé la démolition du mur, des dommages et intérêts, ainsi que des frais de justice. En réponse, Monsieur [R] [T] a contesté la propriété du mur, arguant qu’il est présumé mitoyen. Le tribunal a finalement rejeté les demandes de Monsieur [V] [O], constatant l’absence de preuve de sa propriété et condamnant ce dernier à payer des dépens.

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