Conflit de voisinage et obligations de réparation en cas d’infiltrations d’eau

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Conflit de voisinage et obligations de réparation en cas d’infiltrations d’eau
La SCI Les Toits, propriétaire d’un hôtel, a été confrontée à des dégâts des eaux signalés par Mme [R] en janvier 2022. Suite à une expertise, la SCI a assigné Mme [R] en référé le 5 avril 2024 pour réaliser des travaux sur sa toiture. Le tribunal a ordonné ces travaux, mais Mme [R] a interjeté appel le 4 juillet 2024, demandant l’arrêt de l’exécution provisoire. En réponse, la SCI a demandé le déboutement de Mme [R] et des frais supplémentaires. Le tribunal a finalement débouté Mme [R] et l’a condamnée à verser 800 euros à la SCI.

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