La société civile d’exploitation agricole (SCEA) DES CAVALIERS, propriétaire de deux parcelles, a engagé une procédure judiciaire contre la SCEA DES COTEAUX, suite à des dommages causés par un arbre tombé sur sa propriété. Après une tentative de conciliation infructueuse, la SCEA DES CAVALIERS a demandé au tribunal de condamner la SCEA DES COTEAUX à enlever l’arbre, élaguer les végétaux menaçants et réparer la clôture endommagée. Le tribunal a finalement ordonné à la SCEA DES COTEAUX de respecter les distances légales et de procéder aux réparations, tout en déboutant la SCEA DES CAVALIERS de ses demandes d’indemnisation.