Dans cette affaire, l’immeuble en question est une copropriété où un couple de copropriétaires a déposé une plainte auprès du syndic, une société de gestion immobilière, concernant des nuisances liées à l’emplacement des poubelles. Après une inspection, il a été recommandé de créer un local pour le remisage des ordures. Suite à une assemblée générale, le syndicat des copropriétaires a voté pour maintenir l’emplacement des poubelles. Les copropriétaires ont alors assigné le syndicat en justice, mais le tribunal a rejeté leur demande, estimant qu’ils n’avaient pas prouvé l’abus de majorité, et les a condamnés aux dépens.