Monsieur [B] et Monsieur [O], propriétaires de biens immobiliers adjacents, sont en litige. Monsieur [O] a assigné Monsieur [B] devant le juge des référés, contestant plusieurs constructions de ce dernier, qu’il estime empiéter sur sa propriété. Malgré les objections de Monsieur [B], qui invoque une décision antérieure et la prescription, le juge a jugé la demande de Monsieur [O] recevable. Il a ordonné la désignation d’un expert judiciaire pour évaluer les constructions contestées et vérifier les distances. Monsieur [O] devra verser une provision pour les frais d’expertise, et l’expert rendra son rapport dans huit mois.
Accéder immédiatement à ce contenu juridique Premium et Télécharger des modèles de contrats en illimité
Laisser un commentaire