Dans le cadre d’une copropriété, un propriétaire d’une maison à usage mixte a engagé des poursuites contre une société civile immobilière (SCI) suite à des travaux de démolition et de construction effectués à proximité de sa propriété. Le propriétaire a signalé des dommages à sa toiture et un effondrement partiel d’un mur séparatif, demandant une expertise judiciaire. En avril 2023, le tribunal a condamné la SCI et ses associés à indemniser le propriétaire pour trouble anormal de voisinage. Suite à la liquidation judiciaire de la SCI, le propriétaire a assigné la liquidatrice et les associés pour joindre cette nouvelle instance à l’affaire en cours.
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