Conflit de voisinage et désordres immobiliers : enjeux d’expertise et de responsabilité

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Conflit de voisinage et désordres immobiliers : enjeux d’expertise et de responsabilité
Les propriétaires d’un bien immobilier, un couple, ont vendu une partie de leur terrain à un acheteur qui a entrepris des travaux de construction. Suite à ces travaux, les propriétaires ont constaté des désordres sur leur propre terrain. Ils ont mandaté un huissier pour dresser un constat et ont adressé une mise en demeure à l’acheteur. Insatisfaits des réparations, ils ont assigné l’acheteur en référé, demandant une provision et des travaux. Le juge a noté que les preuves de responsabilité étaient insuffisantes et a rejeté la demande de provision, ordonnant une expertise pour déterminer la réalité des désordres allégués.

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